{"title-block":{"case-number":"1954-03-12/05","document-number":"1954031205","full-title-fr":"12 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, concernant la formation professionnelle des réparateurs de navires appelée ou rappelés sous les armes","modifies":[],"page-number":2548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,3,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, concernant la formation professionnelle des réparateurs de navires appelée ou rappelés sous les armes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/03/12/1954031205/justel"}