{"title-block":{"case-number":"1954-03-10/09","document-number":"1954031009","full-title-fr":"10 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie céramique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,3,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 décembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie céramique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/03/10/1954031009/justel"}