{"title-block":{"case-number":"1954-03-05/05","document-number":"1954030505","full-title-fr":"5 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,3,5],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/03/05/1954030505/justel"}