{"title-block":{"case-number":"1954-02-27/03","document-number":"1954022703","full-title-fr":"27 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles","modifies":[],"page-number":1629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,3,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,2,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/02/27/1954022703/justel"}