{"title-block":{"case-number":"1954-02-15/38","document-number":"1954021508","full-title-fr":"15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948, rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,2,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948, rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/02/15/1954021508/justel"}