{"title-block":{"case-number":"1954-02-10/03","document-number":"1954021003","full-title-fr":"10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant l'âge d'admission aux écoles et aux cours professionnels des élèves qui n'ont pas terminé avec fruit le 3e degré d'études primaires","modifies":[],"page-number":1667,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,3,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,2,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'âge d'admission aux écoles et aux cours professionnels des élèves qui n'ont pas terminé avec fruit le 3e degré d'études primaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/02/10/1954021003/justel"}