{"title-block":{"case-number":"1954-01-20/01","document-number":"1954012001","full-title-fr":"20 JANVIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel ouvrier de la meunerie","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,2,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,1,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers au personnel ouvrier de la meunerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/01/20/1954012001/justel"}