{"title-block":{"case-number":"1954-01-14/33","document-number":"1954011403","full-title-fr":"14 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,1,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,1,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949, relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/01/14/1954011403/justel"}