{"title-block":{"case-number":"1954-01-12/01","document-number":"1954011201","full-title-fr":"12 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le passage aux écluses et aux ponts l'arrêté royal du 15 octobre 1935, portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat","modifies":[],"page-number":330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,1,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,1,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le passage aux écluses et aux ponts l'arrêté royal du 15 octobre 1935, portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/01/12/1954011201/justel"}