{"title-block":{"case-number":"1953-12-28/06","document-number":"1953122806","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1953. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1953 fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,2,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,12,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1953 fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/12/28/1953122806/justel"}