{"title-block":{"case-number":"1953-12-28/02","document-number":"1953122802","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1954 à dix-huit ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,1,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,12,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1954 à dix-huit ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/12/28/1953122802/justel"}