{"title-block":{"case-number":"1953-12-15/02","document-number":"1953121502","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars","modifies":[],"page-number":465,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,12,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/12/15/1953121502/justel"}