{"title-block":{"case-number":"1953-11-10/07","document-number":"1953111007","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire","modifies":[],"page-number":7654,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,12,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,11,10],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/11/10/1953111007/justel"}