{"title-block":{"case-number":"1953-11-09/03","document-number":"1953110903","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire","modifies":[],"page-number":7653,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,12,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,11,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/11/09/1953110903/justel"}