{"title-block":{"case-number":"1953-11-06/01","document-number":"1953110601","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à allouer pour l'exercice 1951 aux présidents, secrétaires et référendaires des commissions paritaires nationales et régionales ainsi que des commissions restreintes et des bureaux permanents en dépendant","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,12,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,11,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à allouer pour l'exercice 1951 aux présidents, secrétaires et référendaires des commissions paritaires nationales et régionales ainsi que des commissions restreintes et des bureaux permanents en dépendant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/11/06/1953110601/justel"}