{"title-block":{"case-number":"1953-10-29/01","document-number":"1953102901","full-title-fr":"29 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1952, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":7313,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,10,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1952, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/10/29/1953102901/justel"}