{"title-block":{"case-number":"1953-10-22/01","document-number":"1953102201","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions, en date du 17 avril 1953, de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relatives à la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi qu'au rattachement des salaires minimums à l'index-number des prix de détail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,10,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,10,22],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoires les décisions, en date du 17 avril 1953, de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relatives à la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi qu'au rattachement des salaires minimums à l'index-number des prix de détail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/10/22/1953102201/justel"}