{"title-block":{"case-number":"1953-10-20/02","document-number":"1953102002","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la prise en considération des services prestes à la suite d'engagements ou de rengagements contractés entre le 16 mai 1940 et le 3 septembre 1944, pour la fixation des traitements du personnel de la gendarmerie","modifies":[],"page-number":6775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,10,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,10,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la prise en considération des services prestes à la suite d'engagements ou de rengagements contractés entre le 16 mai 1940 et le 3 septembre 1944, pour la fixation des traitements du personnel de la gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/10/20/1953102002/justel"}