{"title-block":{"case-number":"1953-09-21/11","document-number":"1953092111","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Réglementation de l'épreuve à laquelle doivent se soumettre les jeunes gens qui désirent obtenir une bourse d'études pour entrer en 1ere année d'études dans une école spéciale d'ingénieurs-techniciens ou dans une école d'architecture agréée en vertu de la législation sur l'enseignement technique ou dans une école de service social","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,9,21],"title-fr":"Arrêté ministériel Réglementation de l'épreuve à laquelle doivent se soumettre les jeunes gens qui désirent obtenir une bourse d'études pour entrer en 1ere année d'études dans une école spéciale d'ingénieurs-techniciens ou dans une école d'architecture agréée en vertu de la législation sur l'enseignement technique ou dans une école de service social"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/09/21/1953092111/justel"}