{"title-block":{"case-number":"1953-09-12/01","document-number":"1953091201","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":5795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,9,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,9,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/09/12/1953091201/justel"}