{"title-block":{"case-number":"1953-08-26/02","document-number":"1953082602","full-title-fr":"26 AOUT 1953. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":6289,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,8,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/08/26/1953082602/justel"}