{"title-block":{"case-number":"1953-08-26/01","document-number":"1953082601","full-title-fr":"26 AOUT 1953. - Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes, l'instruction des dossiers et la liquidation des subventions allouées en exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":6288,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,8,26],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes, l'instruction des dossiers et la liquidation des subventions allouées en exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/08/26/1953082601/justel"}