{"title-block":{"case-number":"1953-08-14/03","document-number":"1953081403","full-title-fr":"14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins en vertu de l'arrêté royal du 7 juillet 1953","modifies":[],"page-number":5062,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,8,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,8,14],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins en vertu de l'arrêté royal du 7 juillet 1953"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/08/14/1953081403/justel"}