{"title-block":{"case-number":"1953-07-04/31","document-number":"1953070402","full-title-fr":"4 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés","modifies":[],"page-number":4394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,7,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,7,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/07/04/1953070402/justel"}