{"title-block":{"case-number":"1953-06-18/03","document-number":"1953061803","full-title-fr":"18 JUIN 1953. - Loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative à l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, signée à Bruxelles, le 12 novembre 1952","modifies":[],"page-number":7062,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,11,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,6,18],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative à l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, signée à Bruxelles, le 12 novembre 1952"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1953/06/18/1953061803/justel"}