{"title-block":{"case-number":"1953-06-16/11","document-number":"1953061611","full-title-fr":"16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement","modifies":[],"page-number":4475,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,6,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/06/16/1953061611/justel"}