{"title-block":{"case-number":"1953-06-16/02","document-number":"1953061602","full-title-fr":"16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":[],"page-number":4021,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,6,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,6,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/06/16/1953061602/justel"}