{"title-block":{"case-number":"1953-05-23/04","document-number":"1953052304","full-title-fr":"23 MAI 1953. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation accordée à quatre cliniques, qui ont cessé toute activité, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,5,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,5,23],"title-fr":"Arrêté royal portant retrait de l'agréation accordée à quatre cliniques, qui ont cessé toute activité, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/05/23/1953052304/justel"}