{"title-block":{"case-number":"1953-05-22/01","document-number":"1953052201","full-title-fr":"22 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés","modifies":[],"page-number":3377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,5,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,5,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/05/22/1953052201/justel"}