{"title-block":{"case-number":"1953-05-20/01","document-number":"1953052001","full-title-fr":"20 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou la construction d'une habitation","modifies":[],"page-number":3850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,6,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,5,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou la construction d'une habitation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/05/20/1953052001/justel"}