{"title-block":{"case-number":"1953-05-16/04","document-number":"1953051604","full-title-fr":"16 MAI 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente de ces produits","modifies":[],"page-number":3356,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,5,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente de ces produits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/05/16/1953051604/justel"}