{"title-block":{"case-number":"1953-05-16/01","document-number":"1953051601","full-title-fr":"16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'achat d'appareils pour le refroidissement du lait à la ferme","modifies":[],"page-number":3297,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,5,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,5,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'achat d'appareils pour le refroidissement du lait à la ferme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/05/16/1953051601/justel"}