{"title-block":{"case-number":"1953-04-30/01","document-number":"1953043001","full-title-fr":"30 AVRIL 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité pour le travail de nuit aux ouvriers occupés dans les huileries","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,4,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 janvier 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité pour le travail de nuit aux ouvriers occupés dans les huileries"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/04/30/1953043001/justel"}