{"title-block":{"case-number":"1953-04-21/30","document-number":"1953042150","full-title-fr":"21 AVRIL 1953. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil National du Travail. <Cet AR n'a été publié que par extrait au M.B. du 07-05-1953. Le texte coordonné de ce règlement d'ordre intérieur, publié au M.B. du 24-08-1967, modifié par AR 02-08-1966 (M.B. 13-09-1966) et par AR 12-10-1970 (M.B. 05-12-1970), est repris ci-après>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":[],"page-number":2915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,5,7],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1953,4,21],"title-fr":"Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil National du Travail. <Cet AR n'a été publié que par extrait au M.B. du 07-05-1953. Le texte coordonné de ce règlement d'ordre intérieur, publié au M.B. du 24-08-1967, modifié par AR 02-08-1966 (M.B. 13-09-1966) et par AR 12-10-1970 (M.B. 05-12-1970), est repris ci-après>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/04/21/1953042150/justel"}