{"title-block":{"case-number":"1953-03-23/05","document-number":"1953032305","full-title-fr":"23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":2505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,4,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,3,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/03/23/1953032305/justel"}