{"title-block":{"case-number":"1953-03-18/01","document-number":"1953031801","full-title-fr":"18 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1937 portant exécution de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en ce qui concerne les versement des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite","modifies":[],"page-number":1834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,3,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,3,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1937 portant exécution de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en ce qui concerne les versement des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/03/18/1953031801/justel"}