{"title-block":{"case-number":"1953-03-17/02","document-number":"1953031702","full-title-fr":"17 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et portant dérogation au règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur","modifies":[],"page-number":2063,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,3,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et portant dérogation au règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/03/17/1953031702/justel"}