{"title-block":{"case-number":"1953-03-16/31","document-number":"1953031601","full-title-fr":"16 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1953, accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,3,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,3,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1953, accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/03/16/1953031601/justel"}