{"title-block":{"case-number":"1953-03-10/01","document-number":"1953031001","full-title-fr":"10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat; 3e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat","modifies":[],"page-number":1430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,3,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,3,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat; 3e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/03/10/1953031001/justel"}