{"title-block":{"case-number":"1953-03-02/37","document-number":"1953030207","full-title-fr":"2 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,3,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/03/02/1953030207/justel"}