{"title-block":{"case-number":"1953-02-16/35","document-number":"1953021606","full-title-fr":"16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat et portant en matière de frais de parcours et de séjour équivalence entre les divers groupes","modifies":[],"page-number":949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,2,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,2,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat et portant en matière de frais de parcours et de séjour équivalence entre les divers groupes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/02/16/1953021606/justel"}