{"title-block":{"case-number":"1953-01-27/03","document-number":"1953012703","full-title-fr":"27 JANVIER 1953. - Arrêté royal octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation à charge du fonds d'allocations pour employés et unifiant les dates de paiement des allocations et des suppléments d'allocations","modifies":[],"page-number":770,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,2,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,1,27],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation à charge du fonds d'allocations pour employés et unifiant les dates de paiement des allocations et des suppléments d'allocations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/01/27/1953012703/justel"}