{"title-block":{"case-number":"1952-12-16/01","document-number":"1952121601","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de Sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et celui du 19 juin 1951 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Corps de sécurité civile","modifies":[],"page-number":9061,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,12,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,12,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de Sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et celui du 19 juin 1951 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Corps de sécurité civile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/12/16/1952121601/justel"}