{"title-block":{"case-number":"1952-10-28/02","document-number":"1952102802","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la signalisation, l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement","modifies":[],"page-number":8019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,11,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,10,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la signalisation, l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/10/28/1952102802/justel"}