{"title-block":{"case-number":"1952-10-25/01","document-number":"1952102501","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement technique du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les barèmes afférents aux fonctions correspondant aux emplois repris à ce cadre","modifies":[],"page-number":51,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,1,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,10,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement technique du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les barèmes afférents aux fonctions correspondant aux emplois repris à ce cadre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/10/25/1952102501/justel"}