{"title-block":{"case-number":"1952-10-10/01","document-number":"1952101001","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles.","modifies":[],"page-number":7601,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,10,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,10,10],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/10/10/1952101001/justel"}