{"title-block":{"case-number":"1952-09-12/01","document-number":"1952091201","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juin 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi d'une indemnité exceptionnelle aux travailleurs du commerce de charbon de la province d'Anvers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,9,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juin 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi d'une indemnité exceptionnelle aux travailleurs du commerce de charbon de la province d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/09/12/1952091201/justel"}