{"title-block":{"case-number":"1952-08-14/05","document-number":"1952081405","full-title-fr":"14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,8,14],"title-fr":"Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/08/14/1952081405/justel"}