{"title-block":{"case-number":"1952-08-13/02","document-number":"1952081302","full-title-fr":"13 AOUT 1952. - Arrêté ministériel abrogeant la réduction de certains taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, lorsque la durée des prestations quotidiennes est égale ou inférieure à quatre heures.","modifies":[],"page-number":6004,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,8,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,8,13],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant la réduction de certains taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, lorsque la durée des prestations quotidiennes est égale ou inférieure à quatre heures."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/08/13/1952081302/justel"}