{"title-block":{"case-number":"1952-08-01/02","document-number":"1952080102","full-title-fr":"1 AOUT 1952. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de la céruse, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution","modifies":[],"page-number":5838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,8,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,8,1],"title-fr":"Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de la céruse, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/08/01/1952080102/justel"}